Nos conditions générales

Préambule

CARRE BLANC est un spécialiste reconnu internationalement dans le négoce des produits de la marque CARRE BLANC. Dans cette optique, et en concertation avec les membres de son réseau commercial, l'entreprise a créé un site marchand canadien dans le but de présenter les collections CARRE BLANC et constituer ainsi un nouvel outil de communication et d'aide au choix du consommateur. Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. L'utilisateur est invité à se référer à la description de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises et, si nécessaire, à contacter CARRE BLANC QUEBEC au +1 (514) 847-0729 pour plus d'informations.

Article 1 – Objet et portée

Veuillez lire attentivement l'accord suivant avant d'utiliser ce site Web. Il régit votre utilisation du site Web du Carré Blanc et des services et produits proposés via ce site Web (ci-après dénommé le « site Web »). Il dégage Carré Blanc ou toute autre personne de toute responsabilité ou limite sa responsabilité et contient d'autres dispositions importantes dont vous devez prendre connaissance. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu, compris et accepté l'accord. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web ni utiliser les produits et services proposés. Chaque fois que vous utilisez le site Web, le texte de cet accord, tel que vous l'avez lu, régit votre utilisation. De même, lorsque vous utilisez le site Web, vous devez vérifier la date de cet accord et vérifier les modifications depuis la dernière version.

Il s'agit d'un contrat entre vous et Carré Blanc et cet accord régit votre utilisation du site Web et de son contenu ainsi que des services et produits offerts via le site Web. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez votre acceptation de l'accord, ainsi que l'acceptation de toute personne que vous représentez (dans le cas de cet accord, « personne » inclut toute entité constituée ou non), sans limitation ni qualification, être lié par les termes de cet accord et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale pour accepter les termes de cet accord en votre nom et en celui de toute personne que vous représentez. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions d'utilisation, n'êtes pas autorisé à accepter les dispositions de cet accord ou n'avez pas l'autorité légale pour accepter cet accord, vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou utiliser les produits et services offerts. .

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, de la part de CARRE BLANC QUEBEC ou d'un de ses fournisseurs de services, aux fins de son entretien et/ou sa sécurité ou en cas de force majeure telle que définie par la loi. CARRE BLANC QUEBEC ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d'une indisponibilité du Site.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente via Internet sont disponibles sur ce Site. Les photographies ne sont pas contractuelles et CARRE BLANC ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs.

Pour toute question relative aux produits CARRE BLANC mis en ligne (caractéristiques, utilisation, etc.), l'utilisateur peut également contacter CARRE BLANC QUEBEC par téléphone selon les modalités prévues à l'article 11 des présentes. L'utilisateur est seul responsable du choix de ses commandes et de l'utilisation des produits CARRE BLANC.

En passant commande en ligne, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions. CARRE BLANC QUÉBEC se réserve également le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en ligne au jour de la passation de la commande par l'utilisateur ; la date de la dernière mise à jour figurant en haut des présentes conditions générales fera foi. CARRE BLANC QUEBEC ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire ou de l'inaccessibilité du Site. Il est conseillé aux utilisateurs de sauvegarder et/ou imprimer les conditions générales en vigueur au jour de leur commande. Une copie vous sera envoyée par e-mail avec votre confirmation de commande. Vous ne pouvez pas changer, ajouter des informations ou amender cet accord de quelque manière que ce soit. Carré Blanc peut, à sa seule discrétion, changer, amender ou ajouter à cet accord à la lumière de votre utilisation future du site Web de temps à autre, pour quelque raison que ce soit et sans aucun préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, simplement en publiant une version révisée du Contrat sur le Site Internet.

Si vous violez une disposition de cet accord, vous ne pourrez plus utiliser le site Web. Carré Blanc peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre autorisation d'utiliser le site Web et votre mot de passe sans préavis. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ou Carré Blanc résiliez cet accord ou votre autorisation d'utiliser le site Web, cet accord restera pleinement en vigueur et régira toutes les utilisations antérieures du site Web par vous et tous les achats de produits ou de services effectués par vous du site Web ou de tout ce qui est lié à ou découlant de ce qui précède.

Toutes les transactions effectuées via le site Web, y compris l'achat et la vente de tous les biens et services et l'émission de licences de logiciels, sont régies par le présent accord et tous les accords de transaction applicables. En utilisant le site Web ou en participant à toute transaction via le site Web, vous signifiez votre consentement au présent accord et, le cas échéant, aux accords de transaction.

Carré Blanc peut mettre à votre disposition des logiciels téléchargeables à partir de son site Internet ou de tout autre site Internet, y compris les sites Internet exploités par des fournisseurs. Ce logiciel est protégé par le droit d'auteur et le téléchargement de ce logiciel est régi par l'accord de transaction et la licence logicielle applicable au logiciel. En téléchargeant le logiciel, vous signifiez votre consentement à l'accord de transaction et à la licence du logiciel applicables.

Bien que Carré Blanc s'efforce de fournir des informations exactes, Carré Blanc n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou fautes d'impression qui pourraient apparaître sur le site Internet. Carré Blanc se réserve également le droit de modifier les prix des produits proposés sur le site à tout moment et sans préavis. Carré Blanc ne garantit pas la disponibilité des produits proposés sur le site, ni les délais d'expédition.

Article 2 – Inscription sur le site

Il n'est pas nécessaire de créer un compte pour passer une commande. Une fois que l'utilisateur aura renseigné les informations nécessaires à la création de son compte et soumis sa demande d'inscription, il recevra une confirmation d'inscription par e-mail.

Le site Web peut être utilisé par des personnes résidant au Canada, qui ont atteint l'âge de la majorité ou l'âge légal dans la juridiction dans laquelle elles résident, et qui peuvent être régies par des contrats légaux en vertu de la loi applicable. Carré Blanc ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel du site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans des endroits autres que le Canada, et l'accès au site Web à partir de territoires où le contenu ou l'utilisation du site Web serait illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'utiliser le site Web le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois locales applicables.

Pour accéder aux achats en ligne, vous devrez créer un compte disponible uniquement grâce à l'utilisation d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques. Gardez ces informations confidentielles, vous serez seul responsable en cas d'utilisation frauduleuse. Ne permettez à personne d’autre d’utiliser votre compte et ne donnez votre mot de passe à personne. De plus, les informations que vous fournissez doivent être valides. L'utilisation d'un mot de passe ne restreint en aucun cas l'accès de Carré Blanc et de ses fournisseurs aux informations protégées par mot de passe. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe difficile à deviner et de le changer régulièrement. De plus, vous devez mettre fin à votre session lorsque vous quittez le site Internet. Informez immédiatement Carré Blanc si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous soupçonnez que votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe a été volé ou compromis.

Tous les identifiants et mots de passe restent la propriété de Carré Blanc et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment par Carré Blanc sans préavis. Carré Blanc n'a aucune obligation de vérifier l'identité ou l'autorité actuelle de l'utilisateur de tout nom d'utilisateur ou mot de passe. Vous devez répondre rapidement à toute correspondance envoyée par Carré Blanc, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels et la correspondance concernant les plaintes ou préoccupations concernant l'utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou votre utilisation du site Web. La sécurité et la confidentialité fournies par votre mot de passe ne sont pas complètes et peuvent être compromises. L'utilisation de votre mot de passe est à vos propres risques.

Article 3 – Commandes

L'utilisateur du Site peut passer commande en ligne de produits CARRE BLANC selon les modalités suivantes :
- Par internet : sur www.carreblanc.ca

Pour passer commande, l'utilisateur sélectionne le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». A l'issue de cette étape, et après avoir cliqué sur « Consulter mon panier », une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l'écran, permettant à l'utilisateur d'effectuer d'éventuelles modifications, puis de valider en cliquant sur « Finaliser la commande ». Pour finaliser sa commande, l'utilisateur doit se connecter à son compte, saisir son adresse de facturation et cliquer sur « Je choisis mon adresse de livraison ».

L'utilisateur peut alors choisir le type de livraison : à son adresse de facturation, à une autre adresse, ou retrait gratuit en magasin. Une fois le mode de livraison choisi, l'utilisateur doit cliquer sur « Procéder au paiement ». L'utilisateur pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant le paiement. Pour finaliser la vente avec CARRE BLANC QUEBEC, l'utilisateur doit lire et accepter expressément les conditions générales en cliquant sur « J'accepte les conditions générales de vente ». CARRE BLANC QUEBEC accusera réception de la commande dès sa validation, en envoyant un courriel de confirmation comprenant le détail des produits commandés, ses conditions générales de vente en vigueur au moment et la facture y afférente. L'utilisateur accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.

Les offres de produits CARRE BLANC sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après une commande, CARRE BLANC QUEBEC en informera l'utilisateur dans les plus brefs délais. Le paiement effectué par ce dernier pour le(s) produit(s) indisponible(s) sera remboursé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement des sommes versées ; aucune compensation ne pourra être réclamée à CARRE BLANC QUÉBEC.

CARRE BLANC QUEBEC se réserve le droit de refuser toute commande passée dans des conditions qui paraissent anormales ou de la bloquer jusqu'à ce que le problème soit résolu (par exemple : non-paiement des commandes antérieures, etc.). Pour rappel, les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement au site canadien. Vous pouvez, à tout moment, accéder au détail de votre commande, en vous connectant à votre compte, rubrique : « Mes commandes ». Bien que Carré Blanc s'efforce de fournir des informations exactes, Carré Blanc décline toute responsabilité quant aux erreurs ou fautes d'impression qui pourraient apparaître sur le site. Carré Blanc se réserve également le droit de modifier les prix des produits proposés sur le site à tout moment, sans préavis. Carré Blanc ne garantit pas la disponibilité des produits proposés sur le site, ni les délais d'expédition.

Article 4 - Livraisons

Les produits commandés ne peuvent être livrés au Canada ou aux États-Unis qu'à l'adresse indiquée au moment de la commande, une fois le paiement reçu. Les produits d'une commande sont, en principe, livrables sous réserve de problème particulier (indisponibilité d'un produit par exemple) ou de condition de contrainte (articles volumineux par exemple).

L'utilisateur peut choisir entre les options de livraison suivantes :

Livraison dans n'importe quel point de vente CARRE BLANC au Canada. Pour le retrait des produits, la présentation d'une pièce d'identité valide sera exigée. La livraison en boutique Carré Blanc est gratuite et s'effectue dans les mêmes délais que la livraison à domicile (voir ci-dessous).
Livraison à l'adresse de votre choix au Canada ou aux États-Unis. Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de leur réception sur le site. Le délai de livraison moyen observé est de 1 à 3 jours au Canada (hors Nunavut, Yukon, Territoires du Nord-Ouest), de 4 à 8 jours dans les régions éloignées du Canada (Nunavut, Yukon, Territoires du Nord-Ouest) et de 4 à 8 jours aux États-Unis.

En moyenne, il faut compter 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour que les produits soient disponibles en magasin ou à l'adresse indiquée. En aucun cas, il ne pourra jamais excéder 30 jours à compter de la commande. La livraison à l'adresse du consommateur est facturée au tarif en vigueur sur le Site selon l'adresse de livraison indiquée. Pour plus d’informations sur les tarifs en vigueur, veuillez consulter la page Informations de livraison.

Au moment de la livraison, il appartient à l'utilisateur de vérifier les produits livrés (qualité, quantité, conformité à la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte après l'expiration d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de réception des produits. Une réclamation motivée formulée dans ce délai donnera droit à l'échange ou au remboursement du produit, sans autre indemnité.

Article 5 – Tarifs

Les prix des produits CARRE BLANC mis en ligne sont indiqués en dollars canadiens. Le prix de chaque produit sélectionné par l'utilisateur est indiqué en gras et est payable hors taxes. Le prix indiqué sur le récapitulatif de la commande est hors taxe et toutes taxes comprises. En cas de modification des prix indiqués sur la boutique en ligne, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix de vente sont ceux actuellement observés dans les magasins du pays de livraison.

Article 6 - Modalités de paiement/facturation

Tous les produits sont payables au comptant à la commande. En passant commande sur la boutique en ligne, vous vous engagez à régler à CARRE BLANC l'intégralité du montant de la commande. Le paiement s'effectue en dollars canadiens uniquement via le système sécurisé PAYMATH.

Vous pouvez effectuer votre paiement :
- Par carte de crédit; Veuillez noter que CARRE BLANC QUEBEC n'a aucune connaissance des numéros de carte de crédit fournis par l'utilisateur, mais est simplement avisé par la banque qu'un virement correspondant au montant de la commande a été effectué sur son compte.

Si pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus du centre émetteur par exemple), il s'avérait impossible de créditer les sommes dues, la vente serait résolue de plein droit et la livraison ne serait pas effectuée. La facture de votre achat vous sera adressée dans l'e-mail de confirmation accusant réception de votre commande. Il sera également disponible à tout moment dans votre compte client en ligne.

Article 7 - Réserve de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux produits à l'acheteur dès la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation/retour

Les points de vente Carré Blanc ne traitent pas les retours sur le Site. Ils acceptent les échanges de produits achetés sur le site, hors produits de literie (couettes et oreillers) et produits de la gamme décoration (hors décoration textile). Vous trouverez plus d'informations sur nos conditions de retour sur notre page Échanges et Retours.

Article 9 - Limitation de responsabilité, exclusion de responsabilité, indemnisation et renonciation

1. Avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité, exonération de responsabilité et prise en charge des risques et indemnisation

Votre utilisation du site Web est à vos propres risques. Le site Internet et les éléments qu'il contient sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site Web décline toutes garanties et conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Le fonctionnement de ce site Internet peut être affecté par de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Carré Blanc. Carré Blanc ne peut garantir le fonctionnement continu et ininterrompu du site Internet ni l'absence de risques de sécurité ou de confidentialité qui n'auraient pas encore été éliminés. Carré Blanc n'a aucune obligation de vérifier l'identité des utilisateurs de son site Internet. Grâce à l'utilisation du site Internet, vous pouvez avoir la possibilité d'établir des relations commerciales avec d'autres personnes. Ces transactions sont effectuées à vos propres risques. Carré Blanc ne prend aucune part à de telles transactions et décline toute responsabilité à l'égard de telles transactions sans limiter ce qui précède.

Carré Blanc et ses fournisseurs ne peuvent garantir que :

Le site Internet sera compatible avec votre ordinateur ou tout autre équipement ou logiciel ;
Le site Web sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou ne contiendra aucune erreur ou les erreurs seront corrigées immédiatement ;
Les informations disponibles sur ou via le site Web seront exactes, complètes, séquentielles ou opportunes ; des résultats quels qu'ils soient peuvent être obtenus grâce à l'utilisation du site Internet ;
L'utilisation de ce site Web, y compris la navigation ou le téléchargement d'informations, sera exempte de virus, de vers informatiques ou d'autres composants destructeurs ou perturbateurs ;
Que l'utilisation de ce site Web ne portera pas atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de quiconque ; et Carré Blanc et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour une telle infraction, sous réserve de toute législation publique contraire.

2. Exclusion de responsabilité

Carré Blanc et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables envers vous ou toute autre personne pour toute perte d'informations ; utiliser; production; les bénéfices ou les revenus (anticipés ou non) ; marché; les pertes économiques, spéciales, indirectes ou consécutives ; perte de dommages-intérêts ou dommages-intérêts punitifs, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit ou en vertu de toute autre théorie du droit ou de l'équité ; découlant de, lié à ou lié à l'utilisation par vous ou toute autre personne et indépendamment de toute négligence ou autre faute de Carré Blanc ou de toute autre personne dont Carré Blanc ou ses fournisseurs sont responsables et nonobstant le fait que Carré Blanc ou ses fournisseurs puissent avoir été informé de la possibilité de telles pertes ou dommages subis par toute autre personne.

3. Limitation de responsabilité

En aucun cas la responsabilité totale de Carré Blanc ou de ses fournisseurs envers vous ou toute autre personne pour toutes réclamations, procédures, dettes, responsabilités, dommages, pertes et coûts, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit ou en vertu de toute autre théorie du droit ou de l'équité, et indépendamment de toute négligence ou autre acte fautif commis par Carré Blanc ou toute personne dont Carré Blanc est responsable, dépasse 25 $ (CAD) ou le montant que vous avez payé à Carré Blanc pour l'utilisation de son site Web, selon le montant le moins élevé.

4. Exonération de responsabilité

Par la présente, vous libérez, pour le moment et pour toujours, Carré Blanc et tous ses fournisseurs, ainsi que chacun de leurs agents, administrateurs, dirigeants, employés, sources d'information, sources de services, fournisseurs, bailleurs et titulaires de licence respectifs, et toutes autres personnes liées, associé ou lié de quelque manière que ce soit à des droits, réclamations, demandes, plaintes, poursuites en cours, procédures, dettes, obligations, frais juridiques, coûts et débours de quelque nature que ce soit et survenant de quelque manière que ce soit, connu ou inconnu, existant actuellement ou à venir à l'avenir, engagés par, liés à ou liés à l'utilisation du site Web.

5. Rémunération

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Carré Blanc et tous ses fournisseurs, ainsi que leurs agents, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d'informations, prestataires de services, fournisseurs, concédants de licence et titulaires de licence respectifs, ainsi que toutes les personnes liées, associées et liées (collectivement , les "Parties indemnisées") de et contre toutes les responsabilités, dépenses et coûts, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et dépenses d'avocat raisonnables engagés par les Parties indemnisées en relation avec toute réclamation ou demande découlant de, liées à ou lié à votre utilisation du site Web ou à votre violation du présent accord. Vous participerez et coopérerez dans toute la mesure du possible à la défense des parties indemnisées dans de telles affaires. Tout conseil ou information fourni par Carré Blanc ou ses représentants, qu'ils soient oraux ou écrits, ne représente pas une garantie ou une condition ou un amendement ou un changement à cet accord, y compris la clause de non-responsabilité, l'exclusion et la limitation de responsabilité et la fourniture d'une indemnisation et vous ne pouvez pas compter sur ces conseils ou informations. L'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certaines responsabilités est interdite par certaines lois locales. Ces limitations légales peuvent s'appliquer à vous. La clause de non-responsabilité, l'exclusion et la limitation de responsabilité, l'exonération de responsabilité et la disposition d'indemnisation survivent indéfiniment après la résiliation du présent accord.

Article 10 - Restrictions d'utilisation personnelle et non commerciale du site Internet

Sauf indication contraire dans l'une ou l'autre rubrique du site Internet, aucun élément du site Internet (textes, graphiques, fichiers vidéo ou audio, images, icônes, logiciels, designs, applications ou autres éléments) ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Carré Blanc ou du détenteur des droits d'auteur. Vous pouvez afficher ou télécharger du matériel à partir du site Web à des fins non commerciales uniquement, à condition de ne pas modifier le matériel et de conserver tous les avis de propriété contenus dans le matériel. Tous les documents présents sur ce site Web sont la propriété de Carré Blanc ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et d'autres lois. Vous ne pouvez utiliser le site Web que de la manière décrite dans le présent accord.

Le site Web ne peut être utilisé d'une manière autre que celle décrite et autorisée par le présent accord. En particulier, sauf indication contraire dans le présent Accord, le Site Web ne peut être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite de Carré Blanc. Vous ne pouvez utiliser aucun des logiciels utilisés dans le fonctionnement du site Web, sauf lorsque vous utilisez le site Web. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du site Web (y compris le logiciel utilisé dans le fonctionnement du site Web) ou l'accès au site Web. Le site Web est disponible uniquement pour votre usage licite et personnel. Vous pouvez accéder et parcourir notre site Web à l'aide d'un logiciel Internet prenant en charge la technologie SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages de notre site Web pour votre usage personnel uniquement si vous ne modifiez aucune des pages du site Web et que vous ne supprimez ou ne modifiez aucune des identifications, visibles ou non, ni aucun des avertissements ou avertissements.

Article 11 – Informations / réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente, aux produits CARRE BLANC mis en ligne et au suivi de commande, l'utilisateur peut contacter le service client de CARRE BLANC QUEBEC, en indiquant son numéro de commande, comme suit :

Par la poste:
Service Client CARRÉ BLANC
4311 Rue Saint-Denis
H2J 2K9 Montréal, QC

Par Internet :
Page Contactez-nous ou chat en ligne

Par téléphone :
+1 (514) 847-0729
Du lundi au vendredi, de 9h à 17h

Par email :
serviceclient.canada@carreblanc.com

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Carré Blanc, le logo Carré Blanc ou toutes autres marques et logos utilisés sur le site Internet sont des marques déposées ou non de Carré Blanc ou de tiers. Rien de ce qui est contenu sur le site Web ne doit être interprété comme accordant, directement ou indirectement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque affichée sur le site Web sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de cette marque.

A cet égard, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature et sur quelque support que ce soit, en France ou à l'étranger, d'éléments du Site CARRE BLANC est strictement interdite (sauf toutefois lorsqu'une telle reproduction ou utilisation est réalisé pour l'usage personnel de l'utilisateur, à des fins non commerciales uniquement, sans que l'utilisateur puisse en modifier le contenu et à condition qu'il conserve les mentions de droits d'auteur).

Tout lien vers le Site devra être supprimé à la demande de CARRE BLANC.

Article 13 – Loi/langue/juridiction applicable

Ce site Web est exploité à partir des bureaux de Carré Blanc à Montréal, Québec. Cet accord, votre utilisation du site Web et toutes les questions connexes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion de l'application de toute loi internationale ou principe de conflit de lois qui entraînerait l'application. de toute autre loi.

Tout litige entre vous et Carré Blanc découlant de ou lié à ce site Web, à cet accord ou à toute question connexe doit être résolu devant les tribunaux du Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux. Toute action en justice découlant de, liée à ou liée à votre utilisation du site Web, du présent accord ou autre, doit être entendue devant un tribunal compétent de la province de Québec, Canada, dans les six (6) mois suivant la date d'origine. plainte. Passé ce délai, la réclamation ou l’action est définitivement prescrite, indépendamment de ce que dit la loi.

Article 14 - Autres éléments

Si une disposition du présent accord s'avère illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera alors considérée comme séparable du reste du présent accord et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les dispositions du présent Accord s'appliqueront au bénéfice et lieront Carré Blanc, ses fournisseurs, et chacun de ses successeurs et ayants droit, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, ou vos droits et obligations en vertu du présent Contrat, sans le consentement écrit préalable de Carré Blanc, qui ne peut pas être accordé à la seule discrétion de Carré Blanc.

Carré Blanc peut céder le présent Contrat, ainsi que ses droits et obligations en vertu du présent Contrat, sans votre consentement. Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l'autre des parties ou toute violation du présent accord ne constituera une renonciation ou une violation continue ou ne sera considérée comme une renonciation à toute violation précédente ou ultérieure. Vous et Carré Blanc êtes des parties contractantes indépendantes et aucune relation d'agence, de partenariat, d'emploi ou de franchise n'est prévue ou créée par le présent Contrat ou votre utilisation du Site Web. Tous les droits non expressément accordés par le présent Contrat sont réservés à Carré Blanc. Cet accord est susceptible de changer.