Conditions générales de vente

Nos conditions générales de ventes

Preambule

La société CARRE BLANC  est spécialisée et reconnue, à l’échelle internationale, dans le négoce des produits de la marque CARRE BLANC. Elle a souhaité à cet égard et en concertation avec les membres de son réseau de vente, créé un Site marchand canadien ayant pour vocation de présenter les collections CARRE BLANC et ainsi de constituer un nouvel outil de communication et d’aide au choix du consommateur. Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. L’utilisateur est invité à se rapporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à contacter, le cas échéant, CARRE BLANC QUEBEC au +1 (514) 847-0729 pour obtenir toutes informations complémentaires.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Veuillez lire attentivement l'entente suivante avant d’utiliser ce site Internet. Elle régit votre utilisation du site Internet de Carré Blanc ainsi que des services et produits offerts par ce site Internet (appelé ici-bas le « site Internet »). Elle libère Carré Blanc ou toutes autres personnes de toutes responsabilités ou limite leurs responsabilités et contient d'autres dispositions importantes dont vous devez être conscient. Chaque fois que vous utilisez le site Internet, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu, compris et accepté l’entente. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez utiliser le site Internet ni utiliser les produits et services offerts. Chaque fois que vous utilisez le site Internet, le texte de cette entente, tel que vous l'avez lu, régit votre utilisation. De même, lorsque vous utilisez le site Internet, vous devriez vérifier la date de cette entente et vérifier les changements qu'elle a subis depuis la dernière version.

Ceci constitue un contrat entre vous et Carré Blanc et cette entente régit votre utilisation du site Internet et de son contenu, ainsi que des services et produits offerts par le site Internet. Chaque fois que vous utilisez le site Internet, vous signifiez votre acceptation de l'entente, ainsi que l'acceptation de n'importe quelle personne que vous représentez (dans le cas de cette entente, « personne » comprend toutes entités constituées en société ou non), sans limite ou qualification, à être tenus responsables des termes de cette entente et vous représentez et garantissez que vous possédez l'autorité légale d'accepter les termes de cette entente en votre nom et au nom de toutes personnes que vous représentez. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions d'utilisation, que vous n'êtes pas autorisé à accepter les dispositions de cette entente ou que vous ne possédez pas l'autorité légale pour accepter cette entente, vous ne pouvez utiliser le site Internet ni utiliser les produits et services offerts.

 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CARRE BLANC QUEBEC ou un de ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sa sécurité ou cas de force majeure telle que définie par la loi,
CARRE BLANC QUEBEC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente via internet sont disponibles sur ce Site. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de CARRE BLANC si des erreurs s’y sont introduites.

Pour toute question relative aux produits CARRE BLANC mis en ligne (caractéristiques, utilisation, etc.), l’utilisateur peut en outre contacter CARRE BLANC QUEBEC par téléphone selon les modalités prévues à l'article 11 des présentes. Il est seul responsable du choix de ses commandes et de l’utilisation des produits CARRE BLANC.

L’utilisateur qui effectue une commande en ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.
CARRE BLANC QUEBEC se réserve, par ailleurs, le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en ligne au jour de la passation de la commande par l’utilisateur ; la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes faisant foi. L’utilisateur peut à tout moment accéder aux conditions générales de vente sur le Site précité (sans que l’indisponibilité ou l’inaccessibilité temporaire du Site ne puisse engager la responsabilité de CARRE BLANC QUEBEC). Il est, à ce titre, conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou d’imprimer les conditions générales en vigueur au jour de sa commande. Une copie lui en est, en outre, adressée par e-mail avec la confirmation de sa commande.
Vous ne pouvez pas changer, ajouter des informations ou amender cette entente d'aucune manière. Carré Blanc peut, sous sa seule discrétion, changer, amender ou ajouter des informations à cette entente en fonction de vos prochaines utilisations du site Internet de temps à autre, pour quelle que raison que ce soit et sans aucun avertissement ou responsabilités envers vous ou toutes autres personnes, en publiant simplement une version révisée de l'entente sur le site Internet

Si vous violez l'une des dispositions de cette entente, vous ne pourrez plus utiliser le site Internet. Carré Blanc peut, en tout temps et pour n'importe quelle raison, à sa discrétion, suspendre ou révoquer (en totalité ou en partie) la permission qui vous est accordée d'utiliser le site Internet ainsi que votre mot de passe, et ce, sans aucun préavis. Si, pour quelques raisons que ce soit, vous ou Carré Blanc mettez fin à cette entente ou à la permission d’utilisation du site Internet qui vous est accordée, cette entente continue tout de même à s'appliquer et régit toutes les utilisations précédentes que vous avez faites du site Internet, ainsi que tous les achats de produits ou services que vous avez effectués sur le site Internet ou quoi que ce soit lié à ou provenant de ces situations.

Toutes les transactions effectuées par le site Internet, incluant l'achat et la vente de tous biens et services ainsi que la délivrance des permis d'utilisation des logiciels, sont régies par cette entente et toutes les ententes de transactions applicables. En utilisant le site Internet ou en participant à toute transaction à travers le site Internet, vous démontrez votre accord avec cette entente et, si applicable, les ententes de transaction.

Carré Blanc peut mettre à votre disposition des logiciels à télécharger à partir de son site Internet ou de tout autre site Internet, incluant le site Internet opéré par les fournisseurs. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteurs et le téléchargement de ce logiciel est régi par l'Accord de transaction et le permis de logiciel applicable au logiciel. En téléchargeant les logiciels, vous signifiez votre accord aux ententes et aux accords de transaction ainsi qu’aux permis de logiciels applicables.

Bien que Carré Blanc fasse tout ce qui est possible pour offrir des informations exactes, Carré Blanc décline toute responsabilité relativement à toute erreur ou coquille qui pourrait se retrouver sur le site Internet. De même, Carré Blanc se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site Internet, et ce, sans préavis. Carré Blanc ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site ni les délais d'expédition.

 

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, l’utilisateur doit créer un compte sur le Site.

Après avoir rempli les informations obligatoires à la création d’un compte et soumis la demande d’inscription, l’utilisateur reçoit une confirmation d’inscription par email.

Le site Internet peut être utilisé par des personnes résidant au Canada, ayant atteint l'âge de la majorité ou l'âge légal à l'intérieur de la juridiction dans laquelle ils résident, et pouvant être régies par des contrats légaux sous la loi applicable. Carré Blanc ne fait aucune représentation voulant que des éléments du site Internet puissent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au site Internet à partir des territoires dans lesquels la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du site Internet soit illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le site Internet le font de leur propre initiative et ils leur appartiennent de se conformer à toutes les lois locales applicables

Pour avoir accès aux achats en ligne, vous devrez créer un compte disponible seulement par l'utilisation d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe unique. Gardez ces informations confidentielles, car vous serez seul tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ceux-ci. Ne permettez à personne d'utiliser votre compte et ne communiquez à personne votre mot de passe. De plus, les informations que vous nous fournissez doivent être valides. L'utilisation d'un mot de passe ne restreint en aucun cas l'accès par Carré Blanc et ses fournisseurs aux informations protégées par un mot de passe. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe qui sera difficile à deviner et à le modifier régulièrement. De plus, vous devez terminer la session lorsque vous quittez le site Internet. Informez Carré Blanc immédiatement si vous percevez une utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous avez des soupçons que votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe ait pu être volé ou ait été compromis. Tous les noms d'utilisateurs et les mots de passe demeurent la propriété de Carré Blanc et peuvent être annulés ou suspendus à n'importe quel moment par Carré Blanc, sans préavis. Carré Blanc n'a aucune obligation de vérifier l'identité actuelle ou l'autorité de l'utilisateur d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe. Vous devez répondre rapidement à toutes correspondances envoyées par Carré Blanc, incluant, mais non limitée à, les courriels et les correspondances concernant des plaintes ou des préoccupations concernant l'utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de votre utilisation du site Internet. La sécurité et l’intimité offerte par votre mot de passe ne sont pas complètes et peuvent être mises en échec. L’utilisation de votre mot de passe se fait à vos risques.


ARTICLE 3 – COMMANDES

L’utilisateur du Site peut effectuer une commande de produits CARRE BLANC mis en ligne de la manière suivante :

Par internet : sur www.carreblanc.ca

L’utilisateur, qui souhaite passer une commande, sélectionne le ou les produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « voir mon panier », une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l´écran, permettant à l’utilisateur d´effectuer toutes modifications, puis de valider en cliquant sur « Finaliser la commande ».

Pour accéder à la finalisation de la commande, l’utilisateur doit, après s’être connecté sur son compte, indiquer l’adresse de facturation et cliquer sur « Je choisis mon adresse de livraison ».

L’utilisateur a ensuite le choix du type de livraison, à son adresse de facturation, à une autre adresse ou en retrait gratuit en boutique. Après avoir choisi son mode de livraison, l’utilisateur doit cliquer sur « Je passe au paiement ».

L’utilisateur pourra vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant paiement. Il devra, en outre, prendre connaissance et accepter les conditions générales de manière expresse afin de finaliser la vente avec CARRE BLANC QUEBEC en cliquant sur « J’accepte les conditions générales de vente ».

CARRE BLANC QUEBEC accusera réception de la commande dès validation de celle-ci, par l’envoi d’un e-mail de confirmation comprenant le détail des produits commandés, ses conditions générales de vente alors en vigueur ainsi que la facture afférente. L’utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de commande.

Les offres de produits CARRE BLANC mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, CARRE BLANC QUEBEC en informe l’utilisateur dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par ce dernier au titre du ou des produits indisponibles lui est restitué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu’il a versées ; aucun dédommagement ne pouvant être réclamé à CARRE BLANC QUEBEC.

CARRE BLANC QUEBEC se réserve le droit de refuser toute commande passée dans des conditions qui lui apparaîtraient anormales ou de la bloquer jusqu’à résolution du problème (exemples : non-paiement de commandes antérieures etc.).

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion des contrats, les informations contractuelles ne sont présentées qu’en cette langue. Pour rappel, les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’au Site français.

Vous pouvez, à tout moment, accéder au détail de votre commande, en vous connectant à votre compte, rubrique : « Mes commandes ».

Bien que Carré Blanc fasse tout ce qui est possible pour offrir des informations exactes, Carré Blanc décline toute responsabilité relativement à toute erreur ou coquille qui pourrait se retrouver sur le site Internet. De même, Carré Blanc se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site Internet, et ce, sans préavis. Carré Blanc ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site ni les délais d'expédition.


ARTICLE 4 – LIVRAISONS

Les produits commandés ne pourront être livrés qu'au Canada à l’adresse indiquée lors de la commande après que le règlement du montant de celle-ci ait été enregistré.
Les produits d’une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois sauf problèmes particuliers (indisponibilité d’un produit par exemple) ou contrainte liée au conditionnement (articles volumineux par exemple).
L’utilisateur a le choix entre les options de livraison suivantes :

- Livraison dans l’un des points de vente CARRE BLANC situés au Canada. Pour le retrait des produits, la présentation d'une pièce d’identité en cours de validité sera exigée. La livraison en boutique Carré Blanc est gratuite et s’opère selon les mêmes délais que la livraison à domicile (voir ci-dessous).
- Livraison à l’adresse de votre choix au Canada.

La commande est expédiée sous un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de sa réception sur le Site internet.

Le délai de transport moyen observé est de 1 à 3 jours au Canada.

Le délai total de mise à disposition des produits en boutique ou à l’adresse indiquée est en moyenne de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il ne pourra, en tout état de cause, jamais excéder 30 jours à compter de la commande. La livraison à l’adresse du consommateur est facturée au tarif en vigueur sur le Site en fonction du mode de transport et du pays choisi par ce dernier.

Pour toute information complémentaire sur les tarifs en vigueur merci de consulter la page https://www.carreblanc.ca/pages/livraison
Au moment de la livraison, il revient à l’utilisateur de contrôler les produits livrés (qualité, quantité, conformité avec la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte à l’expiration du délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de réception des produits. Une réclamation justifiée et effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement du produit, sans autre dédommagement pour l’utilisateur.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits CARRE BLANC mis en ligne sont indiqués en dollars canadien. Le prix de chaque produit sélectionné par l’utilisateur est indiqué en gras et payable hors taxes comprises. Le prix figurant sur le récapitulatif de votre commande est indiqué hors taxe et toutes taxes comprises. En cas de modification des prix indiqués sur la boutique en ligne, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de livraison. Les prix de ventes sont les prix de vente couramment constatés en boutiques dans les pays de livraison.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT / FACTURE

Tous les produits sont payables comptant à la commande. En passant commande sur la boutique en ligne, vous vous engagez à payer à la société CARRE BLANC l’intégralité du montant de la commande. Le paiement est effectué en dollars canadiens uniquement par l’intermédiaire du système BAMBORA.

Vous pouvez effectuer votre paiement :
- Par carte bancaire;

Il est précisé qu’à aucun moment, la société CARRE BLANC QUEBEC n’a connaissance des numéros de carte bancaire fournis par l’utilisateur mais qu’elle est simplement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de la commande a été effectué sur son compte.

Si pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus du centre émetteur par exemple), le débit des sommes dues était impossible, la vente serait purement et simplement annulée et la livraison ne serait pas effectuée.

La facture relative à votre achat vous sera communiquée lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation accusant réception de votre commande. Elle sera également disponible sur votre compte client en ligne à tout moment.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux produits à la charge de l’acheteur à compter de leur livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR

Les points de vente Carré Blanc ne gèrent en aucun cas les retours de colis du Site internet. Ils acceptent les échanges de produits achetés sur le Site internet hors produits literie (couettes et oreilllers) et produits de la gamme déco (hors déco textile). Aucun remboursement ne sera possible. 


ARTICLE 9 – LIMTATION DE RESPONSABILITE, EXCLUSION DE RESPONSABILITE, INDEMNITE ET ABANDON 

  • Avis de non-responsabilité de limitation de responsabilité, de dégagement de responsabilité et d’acceptation des risques et d’indemnité

L’usage que vous faites du site Internet est à vos propres risques. Le site Internet et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, le site Internet décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. L’opération de ce site Internet peut -être affectée par de nombreux facteurs hors du contrôle de Carré Blanc. Carré Blanc ne peut garantir le fonctionnement continu et ininterrompu du site Internet ou l’absence de risques relatifs à la sécurité ou la vie privée qui n’ont pas encore été éliminés. Carré Blanc n’est sous aucune obligation de vérifier l’identité des usagers de son site Internet. Au moyen de l’utilisation du site Internet, vous pouvez voir l’opportunité d’entreprendre des relations commerciales avec d’autres personnes. Ces transactions sont effectuées à vos propres risques. Carré Blanc ne prend part à aucune de ces transactions et décline toutes responsabilités relatives à de telles transactions sans aucune limite aux prochaines dispositions. Carré Blanc et ses fournisseurs ne peuvent garantir que :

    • Le site Internet sera compatible avec votre ordinateur ou tout autre équipement ou logiciel;
    • Le site Internet sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou ne contiendra aucune erreur ou que les erreurs seront immédiatement corrigées;
    • L’information disponible sur ou par le site Internet sera exacte, complète, séquentielle ou ponctuelle;
    • Quelques résultats que ce soit peuvent être obtenus au moyen de l’utilisation du site Internet;
    • L’utilisation de ce site Internet, incluant le furetage ou le téléchargement d’information sera exempte de virus, de vers, ou de tout autre composant de dissolution ou de destruction; ou
    • Que l’utilisation de ce site Internet n’enfreindra pas les droits (incluant les droits de propriété intellectuelle) de quelques personnes que ce soit; et Carré Blanc ainsi que ses fournisseurs déclinent toutes responsabilités par rapport à quelques problèmes que ce soit, sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire.
  • 2. Exclusion des responsabilités

Carré Blanc et ses fournisseurs n’ont aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour toutes pertes de renseignement; d’utilisation; de production; de profits ou de revenus (anticipés ou autres); de marché; de pertes économiques, spéciales, indirectes ou conséquentes; de pertes de dommages ou de dommages punitifs, que ce soit en contrat, en délit civil ou sous toute autre théorie de loi ou d’équité; provenant de, émergeant de, connecté à ou lié à l’utilisation par vous ou quelques autres personnes et indépendamment de toutes négligences ou autres fautes commises par Carré Blanc ou toutes autres personnes pour qui Carré Blanc ou ses fournisseurs se portent responsables et nonobstant que Carré Blanc ou ses fournisseurs aient pu être avertis de la possibilité d’une telle perte ou dommage encouru par toute autre personne.

  • 3. Limitation des responsabilités

En aucun cas, la responsabilité totale de Carré Blanc ou ses fournisseurs envers vous ou toute autre personne quant à n’importe quelle prétention, procédures, dettes, obligations dommages, pertes et coûts, que ce soit en contrat, délit civil, ou sous toute autre théorie de loi ou équité, et indépendamment de toute négligence ou autres fautes commises par Carré Blanc ou toutes personnes dont Carré Blanc se porte responsable, n’excédera 25 $ (CAD) ou le montant que vous avez payé à Carré Blanc pour l’utilisation de son site Internet, selon le montant le moins élevé.

  • 4. Décharge de responsabilité

Par cette entente, vous libérez, pour maintenant et toujours, Carré Blanc et tous ses fournisseurs, ainsi que chacun de leurs agents, directeurs, administrateurs, employés, sources d’informations, sources de services, fournisseurs, bailleurs et concessionnaires respectifs, ainsi que toutes autres personnes liées, associées ou connectées de près ou de loin de toute manière de droits, demandes, plaintes, revendications, poursuites en cours, procédures, dettes, obligations, coûts légaux, coûts et déboursements de quelque nature que ce soit et se présentant de quelques manières que ce soit, connue ou inconnue, qui existe maintenant ou se présente dans le futur, qui soit encourue par, liée ou connectée à l’utilisation du site Internet.

  • 5. Indemnités

Vous vous engagez à dédommager, défendre et tenir à couvert Carré Blanc et tous ses fournisseurs, ainsi que leurs agents, directeurs, administrateurs, employés, sources d’informations, sources de services, fournisseurs, bailleurs et concessionnaires respectifs, ainsi que toutes personnes liées, associées et connectées de près ou de loin (collectivement, les « parties dédommagées ») contre toutes les dettes, dépenses et coûts, incluant, mais non limités, les frais de justice raisonnables et dépenses encourues par les parties dédommagées en lien avec toutes demandes ou revendications survenant de, liées ou connectées à votre utilisation du site Internet ou à votre violation de cette entente. Vous participerez et coopérerez dans la mesure du possible à la défense des parties dédommagées dans toutes situations de ce genre. Les conseils et les informations diffusés par Carré Blanc ou ses représentants, que ce soit à l’oral ou à l’écrit, ne représentent aucunement une garantie ou une condition ou un amendement ou un changement à cette entente incluant l’avis de non-responsabilité, à l’exclusion et la limitation des responsabilités et la provision de dédommagements et vous ne pouvez pas vous baser sur ces conseils ou informations. L'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certaines responsabilités est interdite par certaines législations locales. Ces limites de législation peuvent s'appliquer à votre situation. L'avis de non-responsabilité, l'exclusion et la limitation des responsabilités, la décharge de responsabilité et la provision de dédommagement survivent indéfiniment après la résiliation de cette entente.



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ARTICLE 10 - Restrictions relatives à l’utilisation personnelle et non commerciale du site Internet

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site Internet, aucun élément du site Internet (textes, graphiques, fichiers vidéos ou audios, images, icônes, logiciel, designs, applications ou autres éléments) ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Carré Blanc ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site Internet, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tous les éléments du site Internet sont propriétés de Carré Blanc ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi canadienne et internationale des droits d'auteurs et autres lois. Vous ne pouvez utiliser le site Internet que dans les manières décrites dans cette entente.

Le site Internet ne peut être utilisé en aucune autre manière que celle décrite et permise par cette entente. En particulier, sauf si décrit autrement par cette entente, le site Internet ne doit pas être copié, imité, reproduit, réédité, téléchargé, posté, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué, complètement ou en partie, de quelques manières que ce soit, sans l'autorisation écrite de Carré Blanc. Vous ne pouvez vous servir d’aucun logiciel utilisé dans l'opération du site Internet, sauf lorsque vous utilisez le site Internet. Vous ne pouvez reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre quelques parties que ce soit du site Internet (incluant le logiciel utilisé pour l'opération du site Internet) ou l'accès au site Internet. Le site Internet est disponible pour votre utilisation légale et personnelle seulement. Vous pouvez accéder à notre site Internet et naviguer sur celui-ci en utilisant les logiciels Internet pouvant supporter les technologies SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages de notre site Internet pour votre usage personnel seulement si vous ne modifiez aucune des pages du site Internet et que vous n'enlevez ou ne modifiez aucune des identifications, visibles ou non, ni aucun des avertissements ou des avis de non-responsabilité.


ARTICLE 11 – INFORMATION / RECLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes conditions générales de ventes, aux produits CARRE BLANC mis en ligne et au suivi des commandes, l’utilisateur peut s’adresser au service client de la société CARRE BLANC QUEBEC, en rappelant son numéro de commande, selon les modalités suivantes :
Par courrier : CARRE BLANC
Service Client
4311 Rue St Denis
H2J 2K9 Montréal, QC
Par internet : Rubrique  « service client »
Par téléphone et par tchat : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 au +1 (514) 847-0729
Par mail : montreal@mail.carreblanc.com

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.

Carré Blanc, le logo Carré Blanc ou toutes autres marques de commerce et logos utilisés sur le site Internet sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées par Carré Blanc ou des tiers. Rien dans le site Internet ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le site Internet sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

A cet égard, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature et sur quelque support que ce soit, en France ou à l’étranger, d’éléments du Site CARRE BLANC est strictement interdite (excepté, néanmoins, lorsque cette reproduction ou utilisation est effectuée pour l’usage personnel de l’utilisateur, à des fins uniquement non commerciales, sans que ce dernier ne puisse en modifier le contenu et sous réserve qu’il en conserve les mentions relatives aux droits d’auteur).

Tout lien vers le Site devra être retiré sur simple demande de CARRE BLANC .

ARTICLE 13 – AUTRES

Si l'une des dispositions de cette entente est trouvée illégale, nulle, ou pour quelques raisons que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée comme rayée du reste de cette entente et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les dispositions de cette entente s'assurent du bénéfice de et lient Carré Blanc, ses fournisseurs, ainsi que chacun de ses successeurs, ainsi que toutes les personnes assignées ou reliées, ainsi que vous et vos héritiers, vos exécuteurs, administrateurs, successeurs, et représentants personnels. Vous ne pouvez assigner cette entente, ou vos droits et obligations selon cette entente, sans autorisation écrite préalable de Carré Blanc, qui peut ne pas vous être accordée, selon la discrétion de Carré Blanc. Carré Blanc peut assigner cette entente, ainsi que ses droits et obligations sous cette entente, sans votre consentement. Aucune dérogation, exprimée ou suggérée, par l'une ou l'autre des parties ou aucune violation de cette entente ne constitue une dérogation ou une violation permanente ou doit être considérée comme une dérogation de toutes violations précédentes ou subséquentes. Vous et Carré Blanc constituez des parties contractantes indépendantes et aucune agence, aucun partenariat, emploi ou aucune relation de franchisé n'est prévu (e) ou créé (e) par cette entente ou votre utilisation du site Internet. Les parties concernées ont explicitement demandé que cette entente et tous les documents s'y rapportant soient rédigés en français. Tous droits non accordés expressément par cette entente sont réservés à Carré Blanc. Cette entente est indiquée sous réserve de modifications.



ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE / LANGUE / JURIDICTIONS COMPETENTES

Le site Internet est exploité à partir des bureaux de Carre Blanc situe a Montréal, au Québec. Cette entente, votre utilisation du site Internet, ainsi que toutes causes relatives sont régies par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec, ainsi que les lois fédérales du Canada, excluant l'application de quelques lois internationales ou d'un conflit de lois qui pourrait entraîner le recours à une autre loi. Tout conflit entre vous et Carre Blanc relevant de ce site Internet, cette entente, ou tout autre problème relié, doit être résolu devant les Cours du Québec et vous vous exposez irrévocablement aux juridictions de cette cour. Toutes actions légales, relevant de, reliées à ou connectées à votre utilisation du site Internet, de cette entente ou autre, doivent être entendues dans une cour de la juridiction compétente de la province de Québec, Canada, dans un délai de six (6) mois suivant la plainte originale. Après ce délai, la revendication ou l'action est pour toujours rayée, indépendamment de ce que dit la loi.


ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de CARRE BLANC QUEBEC, Service Client, 4311 Rue St Denis H2J 2K9 Montreal QC

  • Numéro de fax :
  • Adresse email : 
  • Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
  • Commandé le                                  (*) / reçu le (*) : 
  • Nom du (des) consommateur(s) : 
  • Adresse du (des) consommateur(s) : 
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
  • Date : 
(*) Rayez la mention inutile.
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